Navires de plaisance à utilisation commerciale

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Navires de plaisance à utilisation commerciale

Message par Deltajules le Mar 13 Mai - 18:43

Les navires de plaisance doivent répondre aux exigences de la Division 240
Les navires de plaisance à usage commercial aux exigences de la Division 241
Les navires de conception ancienne ont un statut différent: voir ici
Il faudrait se rapprocher de cette administration
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